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Titres de propriété en Thaïlande

En tant qu’étranger désirant acquérir une propriété en Thaïlande, vous devez seulement prendre en compte les terrains avec un titre de propriété Chanote, Nor Sor 3 ou Nor Sor 3 Gor. Ceux-ci peuvent être achetés, loués et utilisés comme nantissement hypothécaire. Ce sont les seuls titres sur lesquels un droit de propriété ou un bail peut être enregistré. Ces titres de propriété sont également requis en vue d’obtenir un permis de construire.

Dans tous les cas et avant de vous engager à quoi que ce soit, assurez-vous le concours d’un bon avocat pour vérifier les documents écrits administratifs.


Chanote

Les titres de propriété sont officiellement appelés Nor Sor 4 Jor ou plus communément Chanote. Il s’agit d’un certificat de propriété qui peut être utilisé comme preuve confirmant les droits de propriété aux autorités gouvernementales. Ce certificat est émis par le Cadastre Provincial de Phuket (Phuket Provincial Land Office) qui à l’aide d’un GPS, marque et délimite la propriété. Le Chanote est le titre de propriété le plus sûr mais ces terrains peuvent s’avérer difficiles à trouver.

Nor Sor 3

Le Nor Sor 3 est un document certifiant la jouissance du terrain, qui est émis et garanti au propriétaire par le Cadastre du District (District Land Office). C’est-à-dire que la personne détenant le Nor Sor 3 a le droit légal de posséder le terrain en question et peut l’utiliser comme document légal. Le titre Nor Sor 3 concerne des parcelles de terrain sans délimitations précises, sans relations avec les autres parcelles mais dont les limites sont fixées selon les parcelles voisines. Par conséquent, et à cause du manque de mesures précises, il peut y avoir des problèmes de vérifications des limites. Tout changement de propriété doit être rendu public 30 jours avant de pouvoir être enregistré.

Nor Sor 3 Gor

Le Nor Sor 3 Gor a la même base légale que le Nor Sor 3 à la différence qu’en général, concernant le Nor Sor 3 Gor, la délimitation de la surface de propriété est effectuée par repérage aérien et la parcelle reproduite à l’échelle 1/5000ème. C’est un titre concernant un terrain dont la surface est délimitée de façon plus précise car chaque terrain est référencé par une étude plus générale et une photographie aérienne correspondante. Il est donc possible de vérifier les limites de la propriété. Cependant, le Nor Sor 3 Gor reste moins précis dans ses délimitations qu’un Chanote.

Titre de condominium

Un titre de proprieté relatif a un immeuble collectif a usage d’habitation (communement nomé condominium en Thailande) est le titre de proprieté portant sur la ou les parties de un ou plusieurs bâtiments à propriétaires multiples (condominiums) , sur la partie privative du terrain, sur d’autres actifs communs et des parties communes du bâtiment (le hall d’entrée ou la cage d’escalier). Le titre indique la surface au sol de l’appartement privé, la surface totale du terrain commun et le pourcentage (milliemes) que représente cet appartement dans la propriété commune. Ce pourcentage représente aussi la part de vote dans la société du condominium ou dans la copropriété.

Transferts de bâtiments

Il n’y a aucun titre de propriété concernant les bâtiments autres que les condominiums mais leur vente ou leur bail à long terme peut être enregistré au Cadastre du District. La preuve de la propriété doit être établie soit par un document attestant de la construction, soit par un document attestant de la vente et de l’achat du bien.

A ne pas confondre avec le document « tabien baan » qui est seulement un enregistrement des occupants de la maison.

Le transfert d’un bâtiment, à la différence de celui d’un terrain, requiert un préavis de 30 jours à effectuer par envoi postal, ceci afin de voir si quelqu’un souhaite contester la propriété. Les étrangers peuvent posséder un bâtiment, distinct de son terrain, et enregistrer le transfert de propriété à leur nom au Bureau du District Local (Amphoe).

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